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L'historique des CER
A la fin de la deuxième guerre mondiale, l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 instituent les CE dans les entreprises de plus de cinquante salariés ainsi que le proposait le programme du Conseil National de la Résistance.
Il s'agissait alors de construire une France républicaine plus démocratique, plus juste, plus sociale. Au fil des ans, de nouveaux droits seront conquis par les salariés, visant à élargir et renforcer le rôle et la place des comités d'entreprise.
Mais la SNCF, avec son statut de droit public, n'était pas concernée par cette loi.
Le 31 décembre 1982, la nouvelle "Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs" donne à la SNCF un statut d'établissement public industriel et commercial.
La législation sur les CE lui est alors applicable. 327 CE et un CCE sont créés en 1983. Mais l'année suivante, le Conseil d'État casse cette décision. 35 CE et 1 CCE se mettent alors en place.
Il faudra plusieurs actions, une puissante manifestation et une forte mobilisation des cheminots pour obtenir le transfert des Activités Sociales aux CE et au CCE.
Un accord sera conclu entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise le 18 novembre 1985. Il rentrera en application le 1er janvier 1986. Selon cet accord renégociable, les activités sociales relèvent de la compétence des CE, tandis que les activités nationales sont confiées par les CE au CCE pour une durée de 5 ans.
En terme de moyens financiers, les CE régionaux perçoivent, chaque année une dotation égale à 1,71 % de la masse salariale des cheminots actifs pour la gestion des activités sociales et 0,2 % pour son fonctionnement.
Le budget activités sociales est réparti en sept commissions :
- Restauration,
- Vacances, loisirs, jeunesse,
- Bibliothèques,
- Activités et installations sportives,
- Activités culturelles et détente,
- Autres activités (Arbre de Noël, billetterie, etc.),
- Administration générale.
Les élus
Secrétaire du CER : Sylvain POINTEAU
Président des activités sociales : Serge TAUPIN
Trésorier : Sébastien CHATILLON
Trésorier adjoint : Ludovic LEYDIER
Le rôle des CER
Conséquence directe des restructurations de l’entreprise, il ne reste aujourd’hui que 26 CE. Le Comité d’établissement est une structure démocratique élue par les cheminots et dirigée par leurs représentants (24 élus : 12 titulaires et 12 suppléants).

Il gère les activités telles que les bibliothèques, les restaurants d’entreprise, centres de loisirs… Il participe à la vie associative locale et prend des initiatives culturelles.
Interlocuteur de la direction régionale, il assure l’expression collective des salariés. Outil de défense, de réflexion, d’analyse et d’action, il donne aux cheminots la possibilité d’agir sur le terrain et d’intervenir sur l’évolution de l’entreprise.
Les CE comme le CCE ont un rôle économique. Ils sont obligatoirement informés et consultés sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Ils sont les interlocuteurs incontournables de la direction de la SNCF sur les questions de formation, sécurité, emploi, organisation, santé, technologies nouvelles, conditions de travail, logement.
Le CCE prend position sur les budgets et comptes de la SNCF et le plan d’entreprise.
Il a un rôle social, gère les activités sociales nationales des cheminots. Il veille à l’égalité de traitement des cheminots, à la cohésion et l’unicité de la gestion du patrimoine social.
Parmi ses attributions figurent les activités de vacances d’enfants et d’adolescents, d’adultes et de jeunes agents (-25 ans), le service du livre et des bibliothèques, les subventions aux associations d’agents (structures nationales), la définition des règles sd’attribution des indemnités pour frais d’études.
Pour assurer son fonctionnement, chaque CE reverse au CCE 34,10 % de la subvention qu’il reçoit au titre des activités sociales.
Le CCE est dirigé par 40 élus issus des Comités d’Établissement.
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France Billet |
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Rencontre Dédicace jeudi 23 septembre 2010

Laurent Gounelle :
"Dieu voyage toujours incognito"
et"L'homme qui voulait être heureux"
Jeudi 23 septembre 2010
de 12h à 14h
Restaurant d'entreprise de Bercy
 
Braderie de livres
Profitez des braderies de livres dans nos bibliothèques
Septembre
Bibliothèque de Bercy les 13,14,16 et 17 septembre
de 11h à 15h30
Bibliothèque de Montargis les 7 et 10 septembre
mardi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 17h20
vendredi de 10h30 à 14h00 sans interruption
1€ les 5 livres
Offre spéciale cheminots :
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23ème fête des CE et du CCE
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